INTRODUCTION
Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), SOIFA ALIMENTACION SL informe qu’elle est propriétaire de ce site web. Conformément aux exigences de l’article 10 de ladite loi, SOIFA ALIMENTACION SL fournit les informations suivantes :
| RAISON SOCIALE | SOIFA ALIMENTACION SL |
| NIF | B87199758 |
| ADRESSE POSTALE | C/ CALIDAD 64 28906, GETAFE (MADRID) |
| ADRESSE EMAIL | info@shukran.es |
| TÉLÉPHONE | 918280015 |
| REGISTRE DU COMMERCE | Volume 33100, page 150, feuille M595729, 1ère inscription |
UTILISATEUR ET RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
La navigation, l’accès et l’utilisation du site web de SOIFA ALIMENTACION SL confèrent le statut d’utilisateur, par lequel toutes les conditions d’utilisation sont acceptées dès l’accès au site, sans préjudice de l’application de la législation obligatoire applicable le cas échéant. Le site web de SOIFA ALIMENTACION SL fournit une grande variété d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étend à :
- La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires requis par SOIFA ALIMENTACION SL pour accéder à certains contenus ou services offerts sur le site.
- L’utilisation des informations, services et données offerts par SOIFA ALIMENTACION SL de manière contraire aux présentes conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou de toute autre manière susceptible de porter atteinte aux droits des tiers ou au bon fonctionnement du site web.
POLITIQUE DE LIENS ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
SOIFA ALIMENTACION SL n’est pas responsable du contenu des sites web auxquels l’utilisateur pourrait accéder via les liens présents sur son site et déclare qu’elle n’exercera aucun contrôle sur le contenu d’autres sites. De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites externes accessibles par ces liens. SOIFA ALIMENTACION SL déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web pouvant résulter de la navigation. Par conséquent, SOIFA ALIMENTACION SL ne peut en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages que l’utilisateur pourrait subir en naviguant sur Internet.
MODIFICATIONS
SOIFA ALIMENTACION SL se réserve le droit d’apporter toutes les modifications qu’elle juge appropriées, sans préavis, au contenu de son site web. Cela concerne le contenu du site, les conditions d’utilisation et les conditions générales de contrat. Ces modifications peuvent être effectuées sur le site par tout moyen légalement admissible et seront contraignantes tant qu’elles resteront publiées sur le site jusqu’à ce qu’elles soient valablement remplacées par des modifications ultérieures.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
SOIFA ALIMENTACION SL, directement ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris, sans limitation, images, sons, audio, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos ; combinaisons de couleurs ; structure et design ; sélection de matériaux utilisés ; programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), appartenant à SOIFA ALIMENTACION SL. Ces œuvres sont protégées en tant que propriété intellectuelle selon la législation espagnole, les régulations de l’Union européenne et les traités internationaux signés par l’Espagne. Tous droits réservés. Conformément à la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, distribution et communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu du site à des fins commerciales, sur tout support ou par tout moyen technique, est strictement interdite sans autorisation de SOIFA ALIMENTACION SL. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de SOIFA ALIMENTACION SL. L’utilisateur peut consulter les éléments du site et même les imprimer, copier ou stocker sur son disque dur ou tout autre support physique exclusivement pour un usage personnel et privé. L’utilisateur doit s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site de SOIFA ALIMENTACION SL.
CERTIFICAT SSL (SECURE SOCKETS LAYER)
Le CERTIFICAT SSL fournit authentification, confidentialité et sécurité des informations entre SOIFA ALIMENTACION SL et l’utilisateur. SOIFA ALIMENTACION SL dispose d’un certificat de sécurité utilisé pour établir des connexions sécurisées. Au cours de ce processus, plusieurs paramètres sont définis pour garantir une connexion sécurisée, en utilisant des clés préétablies pour coder et décoder toutes les données transmises jusqu’à la fermeture de la connexion.
ACTIONS LÉGALES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
SOIFA ALIMENTACION SL se réserve également le droit d’engager des actions civiles ou pénales qu’elle juge appropriées pour toute utilisation abusive de son site web et de son contenu ou pour le non-respect des présentes conditions. La relation entre l’utilisateur et le prestataire est régie par la loi applicable en Espagne. En cas de litige, les parties peuvent soumettre les conflits à l’arbitrage ou à la juridiction ordinaire, conformément aux règles de compétence. SOIFA ALIMENTACION SL est domiciliée à MADRID, Espagne. Les contrats électroniques impliquant un consommateur sont présumés conclus à l’endroit où le consommateur a sa résidence habituelle. Les contrats électroniques entre entreprises ou professionnels, en l’absence d’accord entre les parties, sont présumés conclus à l’endroit où le prestataire de services est établi.